Appel à Projets GPEC 2025

Appel à Projets GPEC 2025

Déposez votre dossier jusqu’au 25 juin 2025

⟶ LE CONTEXTE ET LES ENJEUX

OBJET
Ce présent Appel à Projets a pour objectif le déploiement de démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à l’échelle du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Par rapport à un territoire donné, un projet de GPEC territoriale repose sur un diagnostic partagé portant sur les ressources humaines du territoire et sur les évolutions et incidences RH des mutations économiques sur le territoire en question. Il comprend des objectifs mesurables, un plan d’action emploi-compétences permettant de répondre aux besoins, problématiques et/ou opportunités mis en évidence par le diagnostic ainsi que les modalités d’une évaluation des actions conduites. Cet appel à projets vise à développer une démarche de GPEC territoriale dont l’objet est de mener des actions en faveur du développement de l’emploi dans six filières liées aux sites d’excellence de la Métropole Européenne de Lille.
 

À travers la démarche de Gestion Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences (GPTEC), la Métropole Européenne de Lille accompagne les entreprises et six filières du territoire liées à des sites d’excellence de la Métropole Européenne de Lille pour définir avec elles leurs besoins en main d’oeuvre à venir et construire des parcours professionnels et des formations adaptées.

ENJEUX

Les projets auront pour objectifs :
- de mener des actions pour développer et créer de l’emploi ;
- de mener des actions pour favoriser une insertion socioprofessionnelle durable (dans le secteur marchand) de publics en difficulté sur le marché du travail.
 

Ces deux dimensions devront s’articuler. Ainsi le plan d’action devra découler d’un diagnostic (à réaliser ou existant). Ces actions devront être menées dans les
filières suivantes :
- climat (Décarbonation, Sobriété énergétique, Mobilités) ;
- santé ;
- textile - matériaux - recyclage ;
- alimentation ;
- numérique (sous l’angle de la mixité professionnelle) ;
- cyber sécurité.
 

Aussi, la Métropole Européenne de Lille ayant reçu le label « Territoires d’industrie », la présentation d’initiatives visant à la promotion et l’orientation vers les métiers ayant une approche industrielle et en lien avec les filières d’excellence sera également appréciée. Ces six filières sont liées aux sites d’excellence de la Métropole Européenne de Lille. Les projets aborderont des sujets en lien avec le développement de l’emploi dans les six filières d’excellence de la MEL liées aux sites d’excellence.
 

Les projets inter-filières seront acceptés, c’est à dire ceux regroupant plusieurs filières au sein d’un même projet.
 

Ils pourront porter par exemple sur :

- l’accompagnement des mutations des entreprises ou des secteurs d’activité, notamment liées aux évolutions de leur environnement économique, ou s’inscrivant dans un contexte de développement ;
- des démarches favorisant l’accès à la formation en tant que demandeur d’emploi ;
- des démarches favorisant la reconversion professionnelle ;
- des plans d’actions opérationnels visant à proposer des réponses aux problématiques des métiers en tension et des besoins en recrutement des entreprises dans les six filières identifiées.
 

Les actions devront obligatoirement s’inscrire, au minimum, dans une des dimensions suivantes :

- les difficultés de recrutement des entreprises, le développement de leur attractivité ;
- l’égalité professionnelle et la mixité des emplois ;
- la diversification des modalités de recrutement
et des modalités de formation ;
- l’intégration des nouveaux salariés.
Elles devront prioritairement proposer des actions innovantes ou expérimentales.
Les projets seront portés administrativement et opérationnellement par les acteurs sélectionnés, qui devront également intervenir comme co-financeurs. La Métropole Européenne de Lille n’interviendra uniquement qu’en co-financement
avec le porteur du projet retenu.

⟶ LES PROJETS ATTENDUS

NATURE DES PROJETS
Les projets pourront articuler deux types d’approches :
- approche collective (projets relatifs à une branche ou interbranches, à un territoire ou à un ensemble d’entreprises partageant les mêmes enjeux) ;
- approche individuelle.
Ils seront de nature à répondre aux besoins de recrutement des entreprises et visent à développer l’emploi dans les filières citées.

PUBLICS CIBLES

Les Entreprises
Sauf cas particulier, les projets éligibles devront être déployés par le porteur de projet au bénéfice des TPE et PME métropolitaines au sens de la réglementation européenne, c’est-à-dire respectant les caractéristiques suivantes :

- entreprises de moins de 250 salariés ;
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ;
- pour les entreprises appartenant à un groupe, les mêmes critères doivent être respectés au niveau du groupe.

La population visée
- Les demandeurs d’emploi.
Avec une priorité pour un public vulnérable (dont personnes en situation de handicap), les femmes et les seniors.
- Les salariés.

Avec une priorité pour les salariés peu qualifiés (niveau de diplôme inférieur au niveau V), les femmes, les seniors, les personnes en situation de handicap.
Les actions attendues devront présenter une diversification des publics vulnérables ainsi qu’une diversité des classes d’âge.

TERRITOIRE
Les projets soutenus devront bénéficier aux entreprises et au public situés sur le territoire de la Métropole de Lille.

DURÉE DES PROJETS
Les projets ne pourront pas démarrer avant le 1er novembre 2025.
La durée des projets sera au maximum de 24 mois à compter du début de l’opération et en tout état de cause devront se terminer au plus tard au 1er novembre 2027.

⟶ ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le projet présenté ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de candidature. Le porteur de projet peut commencer les actions, sous son entière
responsabilité, après le dépôt sans attendre la décision finale du comité de sélection. L’aide se présente sous la forme d’une subvention et fera l’objet d’un conventionnement entre le porteur et la Métropole Européenne de Lille. Le porteur de projet propose un budget équilibré. Le montage financier respectera en outre les dispositions suivantes :
- les projets devront mobiliser d’autres sources de financement, privées ou publiques (fonds régionaux, départementaux, européens…) ;
- la participation financière des entreprises est obligatoire ;
- les actions déjà financées (notamment celles relevant du coeur de mission du porteur et pour lesquelles il est déjà financé) ne peuvent être prises en charge ;
- le budget doit respecter les taux d’intervention issus des régimes européens d’encadrement des aides applicables ;
- le montant de subvention attendu ne pourra pas excéder 45 000 € par projet.
La subvention accordée est versée au porteur de projets, chef de file du consortium le cas échéant, qui organise les partenariats entre les acteurs.
 

En cas de consortium, un accord de consortium devra être établi avec les acteurs et préciser notamment les règles de gestion et de versement. Une copie de cet accord devra être jointe au dossier de candidature. Le porteur de projet reste la personne morale juridiquement responsable de l’utilisation des fonds perçus. Il est responsable de l’exécution du projet et justifie de son avancement, des dépenses réalisées dans ce cadre et reçoit la subvention. Le porteur devra supporter et être en mesure de justifier l’ensemble des dépenses liées au projet.
 

Modalité de financement
L’aide sera versée en deux tranches selon la durée de la convention :
 

• Pour les projets de moins de 24 mois :
- une première tranche, correspondant à 80 % de l’aide, au moment de la contractualisation ;
- une deuxième tranche correspondant au solde de 20 %, à l’issue du programme, sous réserve d’un rapport final, rendant compte de l’ensemble des actions menées et de leur pertinence au regard des enjeux cités dans le présent appel à projets.
 

• Pour les projets de 24 mois, l’aide sera versée en trois tranches :
- une première tranche, correspondant à 50 % de l’aide, au moment de la contractualisation ;
- une deuxième tranche, correspondant à 25 % de l’aide à mi- programme, dès la transmission d’un rapport intermédiaire en rendant compte des actions déployées ;

- un solde, à l’issue du programme, sous réserve d’un rapport final, rendant compte de l’ensemble des actions menées et de leur pertinence au regard des enjeux cités dans le présent appel à projets.

RÉGIMES D’AIDE
Les projets proposés devront être compatibles avec la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises (appelées « aides d’État »).
 

DOSSIER À DÉPOSER
Les porteurs souhaitant répondre au présent appel à projet feront parvenir, pour chaque projet1, une candidature comportant les éléments demandés en annexe 1. Les porteurs sont libres de joindre à leur dossier, dans des proportions raisonnables, tout document qu’ils jugeront utiles.
 

Tout dossier incomplet à la date de la clôture définitive sera rejeté.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 25 juin 2025.
L’AAP sera définitivement clos le 25 juin 2025.

Les candidatures (20 Mo maxi.) doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante :
aap-gpect2025@lillemetropole.fr
(préciser en objet : AAP GPEC T 2025 [nom de la structure]) :
 

Des échanges avec les services de la MEL peuvent avoir lieu avant le dépôt de candidature pour préciser le contour du projet.

⟶ PROCESSUS DE SÉLECTION
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Est éligible toute personne morale dont la santé financière est saine et dont l’activité s’inscrit dans le périmètre de cet appel à projets, notamment :
- OPCO ;
- associations ;
- fédérations professionnelles ;
- chambres consulaires ;
- maisons de l’emploi ;
- organisation syndicales/patronales ;
- clusters d’entreprises.

MODALITÉS DE SÉLECTION
La Métropole Européenne de Lille s’assure de la recevabilité et de l’éligibilité des projets soumis. La Métropole Européenne de Lille réunit un comité de sélection composé des chargés de mission Emploi de la Direction de l’Économie de Proximité et Emploi, des chargés de mission filières de la Direction Attractivité et Innovation de la MEL ainsi que des chargés de mission de la Direction Parcours Entreprises afin d’évaluer collégialement chaque projet et de déterminer les lauréats. 

Par ailleurs, ce Comité de sélection sera également ouvert à des partenaires institutionnels publics (France Travail, Département, DDETS…) qui pourront apporter un regard avisé sur la pertinence des projets présentés.

La sélection des candidatures s’opérera en deux temps :
- une pré-sélection réalisée sur dossiers ;
- un Jury de sélection

Au cours de celui-ci, les candidats présélectionnés sont invités dans un temps limité à présenter leurs projets auprès des membres du comité de sélection. La présentation est suivie d’un échange.

Les propositions du comité de sélection sont soumises à Doriane BECUE, Vice-Présidente Déléguée à l’emploi, l’insertion et à la stratégie de lutte contre la pauvreté. À cette occasion, la MEL pourra solliciter une présentation par le porteur.
Une notification sera envoyée à chaque candidat, sélectionné ou pas après le conseil métropolitain de septembre 2025.

TRANSPARENCE DU PROCESSUS

Les documents transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont utilisés que pour la bonne marche du processus de sélection. Le porteur est informé que, dans le cadre de ce processus, l’avis de partenaires tiers pourra être sollicité ; ces partenaires seront alors astreints aux mêmes règles de confidentialité.
Toute personne ayant un intérêt personnel à agir dans les projets sélectionnés s’astreint à la clause de retrait pendant les temps d’échanges ou de débats sur le(s) projet(s) concernés(s).
Les résultats de l’appel à projets font l’objet d’une notification à chacun des porteurs candidats.
1 Un porteur peut présenter plusieurs projets, chaque projet faisant l’objet d’une demande séparée.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES DOSSIERS

1 Porteur de projet
Capacité technique et financière à mener le projet à son terme ; expérience dans le domaine dans lequel il souhaite intervenir ; capacité à mobiliser des partenariats y compris financiers.

2 Contenu/qualité du projet
Respect du présent cahier des charges ; réponse apportée à une problématique clairement identifiée et explicitée ; caractère opérationnel des actions proposées et quantification des résultats attendus ; caractère innovant des démarches proposées ; couverture géographique ou sectorielle du projet.

3 Impact sur le public cible (sur les entreprises)
Réponse à des besoins des entreprises ; Intérêt pour les entreprises bénéficiaires ; présence d’objectifs quantitatifs précis, en particulier nombre d’entreprises ou de salariés bénéficiaires (un minimum de 15 entreprises bénéficiaires par action collective sera recherché et les projets présentant des listes d’entreprises seront privilégiés). Sensibilisation, formation, insertion des demandeurs d’emploi.
 

4 Budget
Budget équilibré, réaliste et conforme au point 4 de cet AAP.
 

5 Évaluation et capitalisation
Proposition de critères d’évaluation exploitables.

6 APPEL À PROJETS

⟶ MISE EN OEUVRE, SUIVI DES RÉSULTATS ET ÉVALUATION CONVENTIONNEMENT

La Métropole Européenne de Lille établira une convention avec chaque porteur de projets sélectionné, cette convention précisera notamment les modalités et conditions de réalisation des actions, les modalités de financement, les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les livrables attendus.

Lors de la procédure de conventionnement, des ajustements sur le contenu des dossiers pourront être réalisés.
 

Le paiement d’une avance sera effectué à la signature de la convention (cf modalités de financement).

LES MODALITÉS DE SUIVI DES RÉSULTATS ET D’ÉVALUATION
Dispositions communes
À la fin de chaque projet, un bilan complet sera présenté, synthétisant les aspects techniques, méthodologiques et financiers, ses résultats concrets, ainsi que les retombées économiques et partenariales que le projet aura pu générer.
 

COMMUNICATION
Les lauréats devront faire mention du soutien de la Métropole Européenne de Lille dans les différents supports destinés à la communication ou à la promotion de l’action, ainsi que dans toute invitation pour participer ou intervenir dans son
programme.
 

Les actions et livrables seront capitalisés et partagés et pourront faire l’objet d’une publication par les signataires.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans toutes ses démarches, le porteur s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, en veillant notamment à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées.
 

CONTACT AU SEIN DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Pour toute question à propos de cet AAP :
aap-gpect2025@lillemetropole.fr

Date limite 25 juin 2025