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Appels à candidatures

Appel à Projets - Dispositif Projet Exploratoire, Premier Soutien (PEPS)

Les projets sont financés au fil de lʼeau. Il nʼy a donc pas de calendrier spécifique dʼappel à projets.

Au travers de son dispositif Projet Exploratoire, Premier Soutien (PEPS) AMIES permet aux entreprises de bénéficier de compétences mathématiques de haut niveau dont l'apport est souvent clé pour le développement de nouveau produits et dans les innovations. Les membres du bureau d’AMIES sont des acteurs de terrain dans les domaines des mathématiques appliquées. Leur expérience et leur expertise permet de traduire en termes et concepts mathématiques les problématiques industrielles, d’identifier les domaines mathématiques concernées et de trouver les ressources humaines mobilisables. Le dispositif PEPS peut participer au financement des projets des entreprises qui ont un besoin mathématiques.

Il existe deux niveaux de soutien :

  • PEPS 1: Il s’agit dʼinitier une collaboration entre un laboratoire et une entreprise. Le financement porte sur des dépenses de fonctionnement (missions, stagiaire ...). Lʼaide maximale est de 10 keuros sur un an.
  • PEPS 2: il sʼagit de projets plus ambitieux qui requièrent des moyens humains plus importants (financement ou co-fiancement de post-doctorat, ingénieur). Lʼaide maximale est de 50 keuros sur 18 mois. De manière exceptionnelle, un PEPS2 pourra concerner un co-financement de thèse, auquel cas sa durée sera étendue à 3 ans.

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Appel à Candidatures - Tremplin pour la transition écologique des PME

Aide 2021

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

A qui l'aide s'adresse t-elle ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que : 

  • l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de  l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
  • le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME. 

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Appel à Projets - Travaux de dépollution pour la reconversion de friches

Fermeture de l'appel : 25 février 2021

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, l’ADEME lance son 11ème appel à projets « Reconversion des friches polluées » qui dispose d’une dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes un porteur de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets.

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Appel à Manifestation d'Intérêt - Industrie du Futur

Fermeture de l'appel : 26 février 2021

Le principe

• Vous êtes chercheur(se) ou une équipe de recherche
• Vous travaillez seul ou en consortium, vous êtes basé(s) en Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté ou Hauts-de-France
• Vous disposez de résultats à potentiel de valorisation et vous avez besoin de financements pour votre projet

Les SATT Sayens, Conectus et SATT Nord et l’IRT M2P, le Pôle de compétitivité Matéralia et le Pôle Véhicule du Futur s’associent donc pour lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de détecter et développer le transfert des résultats innovants de la recherche académique vers l’Industrie du Futur (licence à une entreprise existante, création se start-up,…).

Pour qui ?

Cet appel à projet est ouvert à tout chercheur, équipe de recherche ou consortium de chercheurs, dont au moins un membre est attaché à un laboratoire ou à un établissement public de recherche académique des territoires Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France.

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Appel à Projets - Objectif Recyclage PLASTiques 2020-2022 de l'Ademe

Fermeture de l'appel : 1er mars 2021 (3ème date : 1er juillet 2021 ; 4ème date : 1er décembre 2021 ; 5ème date : 1er avril 2022 ; 6ème date : 15 septembre 2022)

Edition 3 à destination des petites, moyennes et grandes entreprises

Le dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques - vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises ainsi qu'aux Grandes Entreprises.

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Appel à Projets - Consultation : nouveaux exutoires pour le mobilier usagé

Fermeture de l'appel : 02 mars 2021

Eco-mobilier, l'éco-organisme français en charge du recyclage et de la valorisation des meubles usagés, lance une consultation dédiée aux projets innovants sur les technologies de transformation des matériaux issus du mobilier ainsi qu'à la diversification des sites opérationnels de recyclage et de valorisation du mobilier usagé. L'objectif est d'identifier et d'accompagner des solutions capables d'améliorer le recyclage des meubles usagés. Cette opportunité unique est ouverte à tous types d'acteurs, de l’industriel transformateur de matière au laboratoire de recherche spécialisé en passant par la startup innovante. La maturité attendue des projets doit être inférieure à 9 sur l’échelle TRL pour répondre à cet appel à projets. Si la solution est en capacité de consommer industriellement des déchets issus de meubles usagés, immédiatement ou à l’issue d’une phase de mise au point lui permettant de passer d’un TRL 7 à un TRL 9 et que vous êtes en capacité d’offrir un prix d’achat à ces déchets issus de mobilier, nous vous invitons à nous faire part de votre projet sur le site: consultation.eco-mobilier.fr

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Appel à Projets - Économie circulaire 2021 en Pays de la Loire

Fermeture de l'appel : 08 mars 2021

L’enjeu de cet appel à projets est d’impulser une envie de créer et une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire non encore investigués.

L’ADEME, la Région et la DREAL se sont associés dans cet appel à projets pour offrir un guichet unique aux porteurs de projets et mutualiser les moyens financiers respectifs.

 

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

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Appel à Projets - CLIMAXION 2021 - BTP - réduction et valorisation des déchets

Fermeture de l'appel : 12 mars 2021 (1ère session) (11 juin 2021 : 2ème session)

A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD en matière de réduction des déchets du BTP.

Les objectifs de cet Appel à Projets (AAP) sont les suivants :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

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Appel à Candidatures - Call for expressions of interest for the hydrogen branch in airports

Fermeture de l'appel : 19 mars 2021

Now or never, we have the opportunity to tackle together the hydrogen challenge for airports!

We are looking for inspired partners who offer disruptive solutions to develop with us the hydrogen hub airport. Together, let’s enable the widespread use of hydrogen in the airport ecosystem starting today and make tomorrow’s decarbonated aircraft take off.

We aim to qualify technologies and R&D advances, and identify innovative solutions on a global scale across the entire hydrogen value chain: from its production, liquefaction and storage, to its distribution and use cases.

This unprecedented call for expressions of interest focuses on three main themes:

  • Storage, transport and distribution of hydrogen (gaseous and liquid) in an airport environment (storage systems, micro-liquefaction, aircraft fueling, etc.);
  • Diversification of hydrogen use cases in airports and in aeronautics (ground handling vehicles and equipment, rail transport at airports, energy supply for buildings or aircraft during ground operations, etc.);
  • Circular economy around hydrogen (recovery of hydrogen dissipated during liquid hydrogen fueling, recovery of a by-product from a reaction to produce decarbonated hydrogen, etc.).

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Appel à Projets - Mettre en œuvre une politique territoriale « économie circulaire » ambitieuse

Fermeture de l'appel : 19 mars 2021 (2ème clotûre : 18 juin 2021, 3ème : 08 octobre 2021)

Appel à engagement pour les collectivités d’Occitanie - programme de management et de labellisation des politiques territoriales en faveur de l’économie circulaire

Vous êtes une collectivité territoriale qui souhaite construire une approche territoriale intégrée autour de l’économie circulaire, en associant par exemple les services de prévention et gestion des déchets avec le développement économique ou l’aménagement du territoire.

Grâce à une démarche d’amélioration continue, ce programme a pour objectif de vous aider à faire un état des lieux de votre politique au regard de votre contexte, définir votre stratégie d’actions et suivre et évaluer votre performance globale en matière d’économie circulaire.

Ce dispositif constitue un support opérationnel pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités. Ce programme de management et de labellisation s’appuie sur un « Référentiel Economie circulaire ».

L’accompagnement peut prendre la forme d’un diagnostic et/ou d’une aide à la mise en œuvre :

  •  Le diagnostic permet le positionnement de la collectivité dans le cadre du référentiel. Il comprend : la réalisation d’un état des lieux des actions en faveur d’une politique déchets et économie circulaire, l’établissement d’une stratégie et des 1ères briques d’un plan d’actions associé. Parmi celles-ci, par exemple, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés de la collectivité ou la mise en place d’outils financiers en faveur de l’économie circulaire pour les acteurs du territoire.
  • La mise en œuvre du projet consiste à internaliser le processus au sein de la collectivité en permettant d’ajuster son organisation pour assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions dans une optique d’amélioration continue. Cette étape comprend également le déploiement des actions opérationnelles.

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Appel à Manifestation d’Interets - Recyclage

Fermeture de l'appel : 26 mars 2021

Dans un contexte de limitation des déchets et de préservation des ressources naturelles, la SATT NORD, HDFID et Unirev3 s’associent pour le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Recyclage.

Forts de la dynamique collective rev3 qui vise à transformer les Hauts-de-France pour en faire l’une des régions européennes les plus avancées en matière de transition énergétique, de transition numérique et de nouveaux modèles économiques et en cohérence avec le plan « France relance » pour construire la France de 2030, cet AMI vise à lever des verrous technologiques du secteur du recyclage grâce aux innovations issues de la recherche publique.

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Appel à Candidatures - Thèses ADEME 2021

Fermeture de l'appel : 31 mars 2021

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Les actions de recherche soutenues par l’Agence visent notamment à :
- Construire des réponses aux attentes sociétales et apporter un appui aux pouvoirs publics pour bâtir des politiques contribuant au développement durable adaptées à ces attentes,
- Accompagner l’émergence et la mise en oeuvre d’une offre nationale de technologies et services répondants aux enjeux de l’environnement et de l’énergie dans un contexte de changement climatique.

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Appel à Candidatures - Concours IoT creative challenge

Fermeture de l'appel : 31 mars 2021

Organisé par le CITC, ce concours revient pour une 6ème édition !
Le concours IoT creative challenge a pour objectif de susciter la créativité et l’innovation afin de favoriser l’émergence de projets innovants et les démarches entrepreneuriales.
Il a également pour ambition de favoriser les synergies entre les candidats et les partenaires du concours. Le concours propose 2 catégories :

  • Porteurs de projet / Jeunes entreprises
  • Idéation Etudiante

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Appel à Projets - Economie Circulaire ADEME Bourgogne Franche-Comté

Fermeture de l'appel : 02 avril 2021

Vous êtes une association, une collectivité ou une entreprise de Bourgogne-Franche-Comté et vous avez un projet en lien avec l'économie circulaire, l'accélérateur à Projet EC est fait pour vous.

L’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont associées pour vous offrir un guichet unique et mutualiser les moyens financiers respectifs. 

Cet accompagnement a pour but d'accélérer l’identification et le montage de projets en lien avec l’Economie Circulaire.

L'ensemble des thématiques suivantes peuvent être accompagnées: 

  • Volet 1: Démarche d'économie circulaire territoriale ou de filières économiques
  •  Volet 2: Ecologie Industrielle et Territoriale
  •  Volet 3: Ecoconception de biens et équipements ou services
  •  Volet 4: Economie de la fonctionnalité et de la coopération
  •  Volet 5: Allongement de la durée d'usage - réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
  •  Volet 6: Collecte, tri, recyclage et valorisation des DMA (cible collectivités)
  •  Volet 7: Collecte, tri, recyclage et valorisation des DAE (cible entreprises, industriels)
  •  Volet 8: Utilisation de Matières Plastiques Recyclées (régionalisation du dispositif ORPLAST) (cibles collectivités, entreprises, industriels)
  •  Volet 9: Substitution des matières premières (autre que plastiques) par des matières secondaires (cibles collectivités, entreprises, industriels)
  •  Volet 10: Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP

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Appel à Manifestation d'Intérêt - Expérimentation d’une démarche transversale

Fermeture de l'appel : 05 avril 2021

Cet AMI s’adresse aux collectivités de la Région Île-de-France : EPT et EPCI à fiscalité propre portant une politique Climat Air Energie et/ou Economie Circulaire d’excellence (allant au-delà de la réglementation), voulant se doter d’outils de pilotage et expérimenter une démarche transversale.

Nous estimons que le couplage entre nos deux programmes phares à destination des collectivités – Cit’ergie et le Programme Economie Circulaire (PEC) – permet aux collectivités de mettre en place une démarche transversale premiers pas vers une démarche globale (toutes les thématiques de la TEE – alimentation, biodiversité, etc. en plus).

Cet AMI offre 3 formes d’accompagnement, où la transversalité est toujours présente. Afin de s’adapter à la réalité des territoires, qui n’ont pas tous les mêmes spécificités, ni les mêmes compétences, l’AMI permet de choisir entre différentes spécialités:

  • Accompagnement 1 : Transversalité niveau 1 – spécialité énergie, entrée dans le programme Cit’ergie
  • Accompagnement 2 : Transversalité niveau 1 – spécialité économie circulaire, entrée dans le Programme Economie Circulaire
  • Accompagnement 3 : Transversalité niveau 2 – entrée dans les deux programmes

    Chaque accompagnement propose :

  • Le soutien technique d’un bureau d’étude mandaté par l’ADEME. Ce soutien vous aidera à mettre en place :
    • Une stratégie Climat – Air – Energie et/ou Economie Circulaire transversale structurée en cohérence avec vos autres politiques publiques
    • Une aide à la décision pour alimenter votre stratégie
    • Un pilotage et un suivi de vos actions grâce aux outils des programmes Cit’ergie et Economie Circulaire, simples d’utilisation et complets
    • Le décloisonnement de vos services, en conformité avec les objectifs de la future SNBC2
    • Des partenariats avec les acteurs de votre territoire
  • Une montée en compétences par la participation à des journées d’information et de formations dédiées
  • Des retours d’expériences et la participation à un réseau de collectivités en démarche Cit’ergie et Economie Circulaire
  • Une mise en visibilité par une reconnaissance et une valorisation de vos actions via des labels et le réseau de l’ADEME

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Appel à Projets - Entreprises engagées pour la transition écologique, Soutien au lancement de l'industrialisation et la commercialisation

Femeture de l'appel : 05 avril 2021 (clôture finale)

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution….

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Appel à Manifestation d'Intérêt - Recyclage et réemploi des batteries 2021

Fermeture de l'appel : 15 avril 2021

Objectif de l’AMI «recyclage et réemploi des batteries»

L’AMI «recyclage et réemploi des batteries» a pour objectif d’identifier le plus exhaustivement possible l’ensemble des initiatives, des actions ou des projets en lien avec les différentes problématiques liées au recyclage et aux réemplois des batteries. Les initiatives peuvent se placer sur le plan réglementaire, de l’écoconception, de la sécurité, du potentiel de recyclage versus le potentiel de réemploi en seconde vie, de la recherche d’un équilibre économique lié à la valeur ajoutée des métaux et matériaux récupérés..

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Appel à Projets - Régional 2020 - "Reconversion des friches industrielles – Etudes et techniques de dépollution exemplaires en région GRAND EST»

Fermeture de l'appel : 26 avril 2021 (2ème session)

L’ADEME, la REGION GRAND EST et l’AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE lancent un appel à projets régional « Reconversion des friches industrielles - Etudes et Techniques de dépollution exemplaires ».

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement la gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles polluées impliquant obligatoirement un changement d’usage, soit :

  • Les études préalables (Volet 1) : plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes de traitement, Assistance à maître d’ouvrage, réalisation d’un diagnostic écologique dans le cadre de la reconversion ;
  • Les travaux de dépollution (Volet 2) incluant la démolition et le désamiantage éventuellement requis pour procéder aux travaux de dépollution ainsi que le suivi des travaux par un bureau d’études spécialisé).

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APPEL A PROJETS - DEMONSTRATEURS DE SOLUTIONS INDUSTRIELLES POUR L’ECO-CONCEPTION ET LE RECYCLAGE DES TEXTILES ET CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE MODE

Fermeture de l'appel : 30 avril 2021

Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), et la Feuille de Route de l’Economie Circulaire (FREC), plus récemment le Fashion Pact proposé au G7 le 26/08/2019 et la Loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Economie Circulaire

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Appel à Manifestation d'Intérêt - "Stratégies "low-tech" d'innovation en Ile-de-France" - Ed. 2020

Fermeture de l'appel : 03 mai 2021

L’AMI aidera des projets implantés en Ile-de-France s’inscrivant dans une démarche « low-tech » pour l’un ou plusieurs des cinq axes thématiques suivants :

  • Axe 1 : les systèmes de mobilités des personnes et des marchandises
  • Axe 2 : les systèmes bâtis existants et neufs
  • Axe 3 : les systèmes de gestion des ressources dont les systèmes agricoles et alimentaires
  • Axe 4 : les systèmes numériques
  • Axe 5 : les systèmes organisationnels

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Appel à Projets - Création et modernisation de déchèteries professionnelles

Fermeture de l'appel : 14 mai 2021

La DR ADEME Ile de France lance un programme de financement de déchèteries professionnelles sur 3 ans permettant d'accueillir un nombre maximal de typologie de déchets, quelle que soit la catégorie (inertes, non dangereux, dangereux).

D’autre part, afin de privilégier la prévention, un espace du type « ressourcerie » peut être aménagé pour l’accueil :

  • Des produits et objets issus de déconstruction,
  • Des matériaux réemployables et du mobilier,
  • Des matériaux réutilisables après préparation (réparation par exemple),
  • Des déstockages.

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Appel à Projets - Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation

Fermeture de l'appel : 28 mai 2021 (clôture finale)

L’objectif de l’appel à projets (AAP) est de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui structurent la filière de manière profonde.Ces innovations peuvent être technologiques, organisationnelles, conceptuelles, de services ou encore financières.

 L'ambition est de contribuer d'une part à accélérer leur mise sur le marché et de développer une filière française et, d'autre part, de concourir à l'atteinte d'une réduction de 30% des coûts de production à horizon 2030 (objectif de la feuille de route Méthanisation du CSF Nouveaux Systèmes Énergétiques) et à l’amélioration de la rentabilité des installations.

L'appel à projet financera la démonstration de solutions innovantes d’envergure suffisante pour créer un effet structurant de la filière, permettant de mobiliser les acteurs français de la chaîne de valeur et de créer de nouvelles pratiques tant pour le territoire national que pour l’export.

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Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Fermeture de l'appel : 29 juin 2021

L’appel à projets « PSPC » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Le 9e appel à projets est ouvert du 5 juin 2020 au 29 juin 2021 à 12h.

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Nature des projets attendus 

Les projets attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

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Appel à projets : « Montage de Réseaux Scientifiques Européens ou Internationaux (MRSEI) »

Fermeture de l'appel : 07 juillet 2021

Dans le cadre de la composante « Construction de l’Espace Européen de la Recherche et Attractivité Internationale » du Plan d’action 2021, l’instrument « MRSEI » est reconduit avec un format de soumission en continu impliquant deux sessions d’évaluation et de sélection.

Cet instrument a pour but d’améliorer le taux de réussite de la France aux appels européens (« Horizon Europe ») et internationaux et à renforcer son positionnement scientifique par la coordination de projets ambitieux au niveau européen (Horizon Europe, principalement) et/ou international.

Sont attendues dans le cadre de cet appel, des propositions ayant pour objet de constituer un réseau scientifique, couvrant des sujets de toutes les disciplines. Ces demandes doivent répondre à des programmes européens ou internationaux de grande ampleur, ayant un impact majeur au niveau scientifique, technologique et/ou sociétal.

Les projets sélectionnés recevront une aide maximale de 30 k€ pour une durée maximale de 24 mois (sans prolongation possible). L’aide reçue financera exclusivement les actions permettant de définir des intérêts scientifiques et économiques pour le montage d’un projet européen ou international.

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Appel à Manifestation d’Intérêt pour des véhicules propres - CORAM 2021

Fermeture de l'appel : 31 août 2021

Un AMI vise à soutenir l'innovation française tout en répondant aux besoins de transformation du secteur automobile, notamment en ce qui concerne la transition énergétique et écologique. Il vient en complément de l'appel à projet en cours « plan de relance pour l’industrie – secteurs stratégiques ».

Cet AMI a pour objectif de collecter les projets inspirés de la feuille de route technologique de la filière automobile. Elle a été validée le 2 juillet 2020 par le comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM) et se concentre sur :

  • le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • les systèmes à hydrogène pour la mobilité
  • le véhicule autonome et connecté

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Appel à Projets - Les matières premières pour le développement durable et l’économie circulaire

Fermeture de l'appel : 01 septembre 2021

Dans le cadre de l’ERA-NET Cofund ERA-MIN 3, réseau pan-européen de financement de projets de recherche sur les matières premières pour le développement durable et l’économie circulaire, 24 agences de financement représentant 21 pays et régions lancent un appel à projets de recherche cofinancé par la Commission Européenne.
L’ADEME et l’ANR y participent pour la France.
Le budget dédié à cet appel à projets est de 19M€.
Vous êtes un acteur de la recherche publique ou privée désireux de promouvoir un usage durable et responsable des matières premières non combustibles et non agricoles (métaux, minéraux), tant primaires que secondaires, tout en tenant compte d’aspects non technologiques tels que les enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Vous avez un projet de recherche avec des partenaires européens ou des pays tiers membres d’ERA-MIN3 concernant un ou plusieurs de ces 5 thèmes :
  • L’exploration minière et l’extraction (non soutenu par l’ADEME)
  • La conception de nouveaux produits plus efficaces et économes en matières premières critiques, ou avec substitution d’éléments rares ou toxiques
  • Les procédés de production innovants, à basse consommation d’énergie et de matières premières, avec minimisation de l’impact environnemental et valorisation des résidus
  • Les procédés de récupération associés, ainsi que le recyclage des produits en fin de vie, dans un schéma de promotion de l’économie circulaire
  • Les questions environnementales, sanitaires, sociétales et économiques liées aux matières premières non combustibles non agricoles

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Appel à Projets - Création de plateforme de tri et valorisation de déchets du BTP : aide à la valorisation de déchets non dangereux

Fermeture de l'appel : 30 septembre 2021

Vous êtes une entreprise du secteur des déchets ou des travaux publics (TP), vous souhaitez développer une plateforme de tri et de valorisation de déchets du BTP ?

Votre projet concerne la création d’une plateforme de tri valorisation de BTP ou l’ajout d’équipements de valorisation de ce type de déchets.

Son objectif : augmenter les tonnages des déchets du BTP valorisés.

Dans le cadre du fonds « Déchets-Economie circulaire », vous pouvez bénéficier d’une aide financière  à l’équipement ou la création d’une plateforme de tri valorisation des déchets du BTP de 20% maximum.

Pour valider la pertinence de votre projet il est obligatoire de fournir une étude technico-économique à 5 ans et de la faire réaliser préalablement au dépôt du dossier :
- Joindre des lettres d’intention de clients potentiels seront les bienvenues
- Joindre les devis des principaux équipements sont nécessaires

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